RÈGLEMENT DU JEU « Grand Jeu Mensuel MLV France » à compter du 15/01/2021

Article 1 ‐ ORGANISATION

Les sociétés Ménétré Location et Loumarbre France du Groupe MLV France ® 71 Impasse de Pourret 01310 Confrançon inscrites au RCS de Bourg-en-Bresse (351 474 272 et 325 827 442) (ci‐après « les Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu, dénommé « Grand Jeu Mensuel MLV France ». Ce jeu se déroulera à compter du 15/01/2021. Le jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.

Article 2 ‐ PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique ou morale, majeure, domiciliée en France métropolitaine et DOM-TOM. Chaque joueur pourra participer plusieurs fois au tirage aux sorts ( 1 facture = 1 participation). Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Le non-respect des dispositions ci‐dessus énoncées entraînera la non prise en compte de la participation.

Article 3 ‐ MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au jeu et donc aux tirages au sort est ouverte à compter du 15 Janvier 2021 au siège social des sociétés au 71 impasse de Pourret 01310 CONFRANCON. La participation au jeu se fait automatiquement dès lors que le participant a acheté ou loué du matériel dans le mois précédent le tirage.  Pour chaque facture éditée, quel que soit le montant, c’est une participation supplémentaire.

Article 4 ‐ TIRAGE AU SORT ‐ DESIGNATION DU GAGNANT

Afin de déterminer le gagnant, un tirage au sort sera effectué via un logiciel informatique, chaque fin de mois précédent le tirage, d’après les numéros de factures.

Article 5 ‐ DOTATIONS MISES EN JEU

Ce jeu gratuit est doté, chaque mois d’un matériel choisit par les Sociétés Organisatrices d’une valeur compris entre 50 et 300€ HT. Ces lots ne pourront pas faire l'objet de remboursement ou échange d'aucune sorte.

 Article 6 ‐ ATTRIBUTION DU LOT

Les gagnants seront informés par courrier électronique et par appel téléphonique dans un délai d’une semaine suivant les tirages au sort. Les frais de port du lot gagné sont supportés par les Sociétés Organisatrices. Si les Sociétés Organisatrices sont dans l’incapacité de joindre le gagnant ou dans l’impossibilité de livrer le lot durant les 30 jours qui suivent le tirage, elles sont en droit de garder le lot pour un prochain tirage aux sorts.

Article 7 ‐ RESPONSABILITES

Les Sociétés Organisatrices, ne peuvent être tenues pour responsable si, pour une raison quelconque ce jeu gratuit venait à être modifié ou annulé. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l'exigeaient et ce, sans que les participants ne puissent prétendre à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts. Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation à ce jeu et de ses suites. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. Les gagnants autorisent par avance que les Sociétés Organisatrices exploitent sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publirédactionnel de tous types liés au présent jeu, ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que son identité, son nom, son prénom, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis toute participation qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 8 ‐ INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Groupe MLV France® 71 Impasse de Pourret 01310 Confrançon ou par mail à contact@groupe-mlv-france.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 9 ‐ DROIT APPLICABLE ‐ LITIGE

Le présent règlement est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régie par le droit français. Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur à l'adresse suivante : GROUPE MLV France 71 Impasse de Pourret 01310 CONFRANCON. Cette lettre doit indiquer la date précise de participation à ce jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation n'est prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, à défaut, le différent sera soumis à la compétence des juridictions de Bourg-en-Bresse. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices.

Article 10 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.